Diagnostic amiante avant travaux (DAAT)

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Avant d’engager des travaux de rénovation, de réhabilitation, d’aménagement, le maître d’œuvre précisera au maître d’ouvrage le besoin de fournir ou non un diagnostic amiante avant travaux.

Le diagnostic amiante avant travaux concerne tous les bâtiments quel que soit l’usage dont la date de permis de construire est antérieure au 1er juillet 1997.

Le DAAT est destiné à identifier la présence d’amiante et d’analyser les risques sanitaires afin de protéger les intervenants et les salariés pouvant être soumis à l’inhalation de fibres d’amiantes.

Le DAAT doit être effectué avant tout début de travaux, à la charge du maitre d’ouvrage.

Le rapport de diagnostic amiante avant travaux doit être consultable par l’entreprise qui procède au désamiantage, l’inspection du travail, le maître d’ouvrage et les entreprises amenées à travailler sur le site.

Le diagnostic amiante avant travaux est réalisé par un diagnostiqueur certifié et habilité.

En cas de présence d’amiante, le maitre d’ouvrage doit engager les opérations de retrait ou d’encapsulage de l’amiante avant le début des travaux.

Un plan de retrait amiante est alors mis en place par le désamianteur retenu un mois avant les travaux et envoyé à l’inspection du travail.

Les opérations de retraits des matériaux repérés peuvent alors être entreprises selon les règles en vigueur fixées par la législation.

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